Une formation, un salaire,
une première expérience professionnelle,
80% d’insertion à l’issue de la formation.

Contrat d'apprentissage

Le contrat prévoit une formation alternée

L'entreprise assure la formation professionnelle pratique,

Le CFA dispense l'enseignement général et la formation théorique du métier .

Qui peut signer un contrat d'apprentissage ?

Tout jeune de 16 à 25 ans,

Tout jeune de 15 ans ayant suivi une classe de 3^ème.

Un jeune de 15 ans qui s'oriente vers la préparation d'un métier et qui n'a pas suivi une classe de 3^ème, peut être inscrit au CFA dans un Dispositif d'Insertion aux Métiers de l'Alternance (DIMA). Il reste sous statut scolaire, une convention est signée entre le CFA et l'entreprise d'accueil.

Les clauses du contrat d'apprentissage

Durée du contrat

En général de deux ans, elle peut être portée à 3 ans (par exemple, en cas d'échec à l'examen, l'apprenti peut signer une prorogation de contrat d'un an.), ou réduite à un an en fonction du métier, de la qualification préparée et du niveau de compétence de l'apprenti.

Pour élargir ses compétences et optimiser sa place sur le marché de l'emploi, l'apprenti a la possibilité de poursuivre sa formation dans un métier connexe, une autre mention, une option différente de l'examen obtenu et surtout de préparer un diplôme d'un niveau supérieur (BTM, BP, Bac Pro, voire BTS).

Période d'essai : 2 mois

Rupture du contrat

Le contrat peut être rompu par l'employeur ou l'apprenti durant les deux mois de la période d'essai, sans motif particulier. Au-delà, le contrat peut être rompu sur accord des deux parties (apprenti et employeur) ou par décision du Conseil des Prud'hommes ou de l'Inspection du Travail.

La rémunération

Pourcentage minimum en fonction du SMIC.
Au 1^er janvier 2011, le SMIC horaire brut est de 9 €.

Année d'apprentissage	Age de l'apprenti(e)
Année d'apprentissage	Jusqu'à 17 ans	De 18 à 20 ans	21 ans et plus
1^ère année	25 %	41 %	53 %
2^ème année	37 %	49 %	61 %
3^ème année	53 %	59 %	78 %

Formation complémentaire	Age de l'apprenti(e)
Formation complémentaire	Jusqu'à 17 ans	De 18 à 20 ans	21 ans et plus
Après contrat 1 an	40 %	56 %	68 %
Après contrat 2 ans	52 %	64 %	76 %
Après contrat 3 ans	68 %	80 %	93 %

Le salaire d'un apprenti n'étant pas soumis aux cotisations sociales salariales, les montants indiqués ci-dessus seront ceux perçus intégralement.

Rémunérations différentes pour la boulangerie, la coiffure, l'hôtellerie.

Frais de formation

La formation au CFA est gratuite. Par contre on peut exiger une participation financière pour l'achat d'équipement individuel.

Temps de travail

Le contrat d'apprentissage entre dans le champ d'application de la loi des 35 heures du 13 juin 1998.
Elle est appliquée depuis le 1^er janvier 2000 aux entreprises de plus de 20 salariés et s'étendra à toutes les autres entreprises à compter du 1^er janvier 2002.

Congés payés

Ils sont identiques à ceux de salariés d'entreprise : 5 semaines payées par an minimum.

Au même titre que les autres salariés, vous pouvez bénéficier d'un congé maternité.

Des congés pour événements familiaux peuvent être également accordés selon la réglementation en vigueur ou dispositions contractuelles plus favorables.

Droits et obligations

Pendant la durée de son contrat, l'apprenti est tenu :

d'effectuer le travail qui lui est confié,
de respecter le règlement intérieur de l'entreprise ainsi que celui du CFA,
de suivre les enseignements au CFA,
de se présenter aux épreuves du diplôme ou du titre préparé.

L'employeur s'engage à :

inscrire l'apprenti aux examens,
respecter les dispositions légales et conventionnelles concernant les conditions de travail et de rémunérations des apprentis,
coordonner les différentes actions de formations avec le CFA.

Recours en cas de difficultés :

La législation du travail protège les apprentis comme tout autre salarié.

Vous pouvez contacter en cas de difficulté :

liée à l'application du contrat de travail, la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) et le Service d'Inspection du Travail.

liée à la formation, le Service Académique d'Inspection de l'Apprentissage et le Service Régional de la Formation et du Développement.

Les démarches pour signer un contrat d'apprentissage

Pour signer un contrat d'apprentissage, entre le 1^er juillet et le 30 novembre, il faut trouver un Maître d'Apprentissage par ses propres moyens ou en s'adressant à la Chambre de Métiers et de l'Artisanat.

C'est le Maître d'Apprentissage qui effectue les démarches auprès de son organisme Consulaire (Chambre de Métiers et de l'Artisanat, Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale) pour obtenir les exemplaires du Contrat d'Apprentissage.

Une fois signé par l'employeur, le tuteur légal du jeune et le jeune, le Contrat d'Apprentissage est enregistré.

Le CFA adresse alors au Maître d'Apprentissage et à la famille du jeune une convocation aux cours et un calendrier des stages valable durant toute l'année.

L'inscription au CFA se fait automatiquement lors de la signature du contrat.
Attention ! La famille n'a pas à solliciter l'inscription au centre de formation .